Termes et conditions


Conditions applicables aux achats en ligne sur www.procapltee.com

Les achats en ligne effectués sur le site Internet de Procap Ltée sont régis par les conditions de vente stipulées ci-dessous. Veuillez prendre le temps de les lire attentivement, car en achetant par l'entremise du site Internet de Procap Ltée, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions ainsi que par toute modification aux conditions que Procap Ltée pourra y apporter à l'occasion.

Limitation de responsabilité

Veuillez noter que l'information présentée sur www.procapltee.com reflète les données dont l'entreprise disposait au moment de l'élaboration du contenu du site. Les informations qui s’y trouvent correspondent aux meilleures qui ont pu être retenues en ce qui concerne l'ensemble des sujets traités. Malgré la diligence de Procap Ltée quant à ce volet du site, il est possible que des erreurs aient pu s'y glisser.

Le site de Procap Ltée et les renseignements qu'il contient ne font l'objet d'aucune garantie, implicite ou explicite. Bien que nous soyons vigilants dans la qualité de l’affichage des produits, certains articles peuvent être légèrement différents de l'illustration apparaissant sur le site de Procap Ltée. Procap Ltée se réserve le droit d'annuler une commande Internet en tout temps et sans préavis.

Clientèle visée

L’accès au volet commerce électronique sur www.procapltee.com est destiné exclusivement aux professionnels canadiens de la coiffure, lesquels bénéficient des avantages pratiques de cette nouvelle forme de magasinage. Ainsi, à partir de son site Internet, seules les transactions effectuées par des professionnels de la coiffure en salon sont acceptées par Procap Ltée.

Création d’un compte sur www.procapltee.com

Pour effectuer des achats en ligne sur le site de Procap Ltée, vous devez remplir le formulaire de demande d’ouverture d’un compte. Après vérification et acceptation de votre demande, Procap Ltée vous fera parvenir par courriel la confirmation que votre compte est activé ainsi que pour accéder à la boutique en ligne. Lors de la création de votre mot de passe, il sera préférable de choisir une série de chiffres, de lettres et de signes afin d’éviter que celui-ci ne soit facilement décoder. Pensez également à modifier votre mot de passe régulièrement.

Pour accéder à votre compte vous devrez obligatoirement utiliser adresse courriel et votre mot de passe. L'utilisation d'un mot de passe ne limite pas l'accès par Procap Ltée, ses partenaires et ses fournisseurs aux renseignements protégés par celui-ci.

Les adresses courriels et mots de passe ne peuvent pas être partagés. Pour des raisons de sécurité, vos adresses et mots de passe doivent demeurer confidentiels. Aussi, vous ne devez les divulguer à quiconque, ni permettre à une autre personne de les utiliser, à l’exception d’un représentant que vous aurez désigné et qui sera expressément autorisé à cette fin par Procap Ltée.

Vous êtes seul(e) responsable de toute utilisation, incluant la mauvaise utilisation, de vos adresses de connexion et mot de passe et de toutes activités exercées sous vos adresses de connexion et mot de passe. Vous devez vous assurer que toute utilisation de vos adresses de connexion et mot de passe soient conformes à la présente convention.

Vous devez, sans délai, informer Procap Ltée de toute situation où votre adresse de connexion ou mot de passe serait utilisé sans votre autorisation, ou si vous savez ou soupçonnez que ceux-ci ont été perdus ou volés, lorsqu'une autre personne en connait la nature ou qu'ils sont autrement compromis.

Tous les adresses connexion et mots de passe demeurent la propriété de Procap Ltée, qui peut les annuler ou les suspendre en tout temps, sans autre avis, et ce, sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. De plus, Procap Ltée n'est aucunement tenue de vérifier l'identité ou l'autorité de l'utilisateur d’une adresse de connexion ou mot de passe.

Mode de paiement/facturation

Le paiement par carte de crédit ou Paypal est accepté pour les achats effectués en ligne sur www.procapltee.com. Un courriel de confirmation vous parviendra consécutivement à votre achat, lequel constituera votre preuve de contrat avec Procap Ltée. En tout temps, vous pourrez consulter votre historique d’achats en vous connectant à votre compte sur www.procapltee.com .

Prix

Les commandes effectuées sur www.procapltee.com seront facturées aux prix indiqués sur le site.

En tout temps, et sans préavis, Procap Ltée se réserve le droit de modifier le prix des produits affichés sur www.procapltee.com. Tous les prix indiqués sont exprimés en dollars canadiens.

Les prix affichés sur www.procapltee.com n’incluent pas les taxes, ni les frais de livraison. Ceux-ci sont calculés et ajoutés au montant de vos achats.

Livraison

Procap Ltée vous offre la possibilité de recevoir votre produit à l’adresse de livraison de votre choix.

Votre transaction de paiement doit avoir été complétée et acceptée avant que Procap Ltée ne procède à la livraison de votre commande.

Les frais d'expédition pour les commandes de moins de 200.00$ avant les taxes, peuvent varier d'une province à l'autre.

Les délais de livraison peuvent varier selon la destination. De façon générale, les produits commandés sur le site www.procapltee.com seront livrés dans les grands centres urbains dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables et à l’extérieur des grands centres ou à l’extérieur du Québec dans un délai de 3 à 10 jours suivant la confirmation de votre commande par Procap Ltée.

Votre commande est assujettie aux règles et politiques de livraison du transporteur Nationex ou de Postes Canada, ces deux entreprises de messagerie étant utilisées par Procap Ltée pour la livraison des produits commandés sur son site www.procapltee.com.

Disponibilité des produits

Procap Ltée s'efforce de maintenir un approvisionnement suffisant de produits en inventaire. Cependant, la disponibilité de ses produits ne fait l'objet d'aucune garantie. Ainsi, Procap Ltée se dégage de toute responsabilité quant à un quelconque dommage pouvant résulter de la non disponibilité d’un produit ou d'un délai dans la livraison de celui-ci.

Dans l’éventualité où Procap Ltée se trouve dans l'impossibilité de livrer l'un ou l'autre des produits commandés sur son site www.procapltee.com un courriel à cet effet vous sera transmis.

Annulation d'une commande

Pour annuler une commande effectuée via le site www.procapltee.com, vous devez communiquer avec le Service à la clientèle de Procap Ltée au plus tard le jour ouvrable suivant votre achat en composant le numéro sans frais 1-800- 361-1931. Les heures d’ouverture du service à la clientèle sont du lundi au vendredi entre 8 h 30 h et 16 h 30 (HNE). Pour ce faire, vous devrez avoir en votre possession le numéro de commande mentionné dans le courriel de confirmation vous ayant été transmis par Procap Ltée. Sur approbation de l’annulation de votre commande, un crédit correspondant au montant de votre achat
sera appliqué à votre compte dans les 5 jours ouvrables suivant le retour. Un courriel vous sera acheminé afin de confirmer le crédit porté à votre compte.

Retour de marchandise

Procap Ltée accepte le retour d’un produit acheté sur www.procapltee.com dans les 30 jours suivant son achat, à la condition que le produit livré soit défectueux ou endommagé ou, encore, que le produit livré ne corresponde pas à celui commandé. Le produit doit être retourné à Procap Ltée, dans son emballage d'origine avec une copie du courriel de confirmation reçu au moment de l'achat, à l’adresse suivante :

Procap Ltée
11250 rue Hamon
Montréal (QC) Canada H3M 3A3

Sur réception de votre envoi, la marchandise sera vérifiée et, le cas échéant, le montant correspondant
au prix d’achat du produit retourné sera crédité à votre compte dans les 5 jours ouvrables suivant le
retour. Un courriel vous sera acheminé afin de confirmer le crédit porté à votre compte.

Note:
Si le produit était défectueux ou endommagé au moment de la livraison ou, encore, si le produit reçu ne correspond pas à celui commandé, Procap Ltée s'engage à créditer votre compte du montant correspondant au prix du produit concerné, y compris les frais de livraison pour le retour de la marchandise.

Important:
Procap Ltée ne peut être tenu responsable des dommages subis lors du retour de la marchandise. Dans votre intérêt, nous vous suggérons d'opter pour un service de transport reconnu et qui comportera une assurance.

Garanties

Dans les 30 jours suivant l’achat, Procap Ltée offre une garantie de remplacement ou de remboursement des produits achetés sur www.procapltee.com. Cette garantie concerne uniquement les produits présentant une quelconque défectuosité ou dommage.

Confidentialité des renseignements personnels

Procap Ltée recueille et utilise vos renseignements personnels uniquement dans le cadre de ses activités commerciales et ceux-ci ne seront divulguer à un tiers que dans la mesure nécessaire pour vous offrir le service requis. En aucun temps, vos renseignements personnels ne seront divulgués à un tiers pour fins de sollicitation ou en échange d’un avantage pour Procap Ltée.

Responsabilité

Le cas échéant, la responsabilité de Procap Ltée se limite au montant payé par un client pour l'achat d’un produit via le site www.procapltee.com.

Nonobstant ce qui précède, un client bénéficie des droits prévus par toute loi ou règlement applicable et, inversement, il est tenu aux obligations y étant prévues. Les rapports entre les parties sont régis par les lois de la province de Québec. Tout différend relatif aux ventes et aux crédits ou tout manquement aux conditions de vente applicables à l'achat de produits par l'entremise du site Internet de Procap Ltée relèveront de la juridiction des tribunaux de la province de Québec.

Force majeure

Le client du site www.procapltee.com reconnait que Procap Ltée ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations, ni des dommages ou des pertes subis lorsque l’inexécution résulte d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.

Coordonnées du service à la clientèle

Pour toute question concernant le site www.procapltee.com ou votre commande, n'hésitez pas à nous joindre, en communiquant avec le service à la clientèle au numéro sans frais 1-800- 361-1931. Les heures d’ouverture du service à la clientèle sont du lundi au vendredi, entre 8 h 30 h et 16 h 30 (HNE).

Autres questions

Dans l’éventualité où une disposition de la présente convention serait jugée illégale, nulle ou inopposable, et ce, pour quelque motif que ce soit, telle disposition sera alors réputée séparée du reste de la convention et n'aura aucune incidence sur la validité et l'opposabilité des dispositions restantes.

Tous les droits non expressément accordés par la présente convention sont réservés à Procap Ltée.

En tout temps, la présente convention peut être modifiée par Procap Ltée, sans préavis.

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